Pour les donateurs qui détiennent des titres inscrits en Bourse, il peut être avantageux de donner directement les titres plutôt que de vendre d’abord ces titres sur le marché pour ensuite effectuer un don avec le produit de la vente.
En effet, l’avantage provient du fait que le gain en capital réalisé par le donateur lors du don de ses titres cotés en Bourse n’est pas imposable.
Vous décidez où sera utilisé votre don :
– Bourses d’aide aux jeunes en difficulté financière
– Fonds de bourses capitalisées (où seuls les intérêts sont distribués annuellement)
– Fonds d’infrastructure (amélioration de la qualité des lieux et expansion)
– Équipement éducatif et sportif innovateur
– Fonds Vert
Afin de bénéficier des avantages que procurent les dons de titres inscrits en Bourse, le donateur devrait s’assurer que le titre a accumulé une plus-value. Dans le cas contraire, le don de titres à perte pourra être utile pour le donateur dans la mesure où ce dernier peut utiliser la perte en capital à l’encontre des gains en capital réalisés dans l’année, au cours des trois (3) années précédant le don ou ultérieurement.
Le donateur doit finalement s’assurer qu’il a suffisamment de revenus, l’année du don ou durant les cinq (5) années suivantes, pour bénéficier du crédit d’impôt que procure ce don.
Communiquez avec Cristine Lamoureux
- Cristine.Lamoureux@brebeuf.qc.ca
- 514 342-9342, poste 5364
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