La Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf (« Brébeuf », « nous », « nos », « notre ») souhaite préserver et sauvegarder votre droit au respect de la vie privée et nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Vous mettre au courant de la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web rend compte de cette volonté. Par conséquent, la présente politique de confidentialité du site Web prévoit le mode de cueillette, d’utilisation, de communication et de gestion de vos renseignements personnels.
Cueillette des renseignements personnels
Vous pouvez consulter notre site Web sans avoir à nous fournir de renseignements personnels. Nous pouvons toutefois recueillir automatiquement des renseignements anonymes de nature générale ayant trait à votre utilisation de notre site Web, comme la date et l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Nos serveurs peuvent également recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.
De plus, nous pouvons recueillir des renseignements des « témoins » de votre navigateur pour identifier votre ordinateur et obtenir des renseignements sur la fréquence de vos visites sur notre site Web (« données relatives à l’utilisation »). La technologie est utilisée pour recueillir les données « témoins » du navigateur Internet que vous utilisez, et celles-ci sont mémorisées par votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il désactive ou refuse d’accepter les témoins; dans ce cas vous ne pourrez accéder à certaines parties de notre site Web.
Les seuls renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de notre site Web sont ceux que vous nous fournissez volontairement. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin.
Le Collège recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion. Les renseignements collectés par le Collège sont, notamment :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
- Âge / date de naissance
Au besoin, le Collège peut également collecter vos renseignements relatifs à votre parcours scolaire, à votre emploi, à votre santé ou financiers.
Dans certains cas, vous pouvez décider de ne pas nous donner certains renseignements. Toutefois, dans un tel cas, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit, le service ou l’information que vous demandez.
Voici quelques exemples de fins pour lesquelles le Collège collecte vos renseignements personnels mentionnés ci-dessus :
- Gérer l’admission des élèves;
- Gérer les dossiers employés;
- Valider l’admissibilité aux programmes d’aide financière;
- Confirmer votre identité, vérifier l’exactitude de vos Renseignements personnels et les mettre à jour;
- Prévenir, détecter et contrôler la fraude ainsi que les activités illégales;
- Rencontrer nos obligations réglementaires et légales;
- Communiquer avec vous par téléphone, par la poste ou par courriel.
Communication des renseignements personnels
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Brébeuf ne transférera pas, ne vendra pas ou par ailleurs ne communiquera pas de renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit. Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des sous-traitants uniquement pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. Si vous voulez consulter ou vérifier des renseignements personnels ou savoir à qui nous les avons communiqués, vous pouvez nous en faire la demande comme mentionné à la section « Contactez-nous ». Il se peut que nous vous demandions de l’information précise pour nous permettre de chercher et de vous fournir ces renseignements. Selon la nature de votre demande, il se peut également que vous ayez à payer des frais mais nous vous en aviserons d’abord.
Sécurité des renseignements personnels
Le Collège a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée par la loi ou contraire à son Guide de gestion en matière de protection des renseignements personnels.
Le Collège a pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du personnel qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions soient autorisés à y accéder.
Les personnes qui travaillent pour le Collège ou en son nom doivent, notamment :
- Fournir des efforts raisonnables pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle de renseignements personnels;
- Prendre des précautions particulières pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas surveillés, entendus, consultés ou perdus lorsqu’elles travaillent dans des locaux autres que les bureaux du Collège;
- Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles se déplacent d’un endroit à l’autre.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Collège a la garde ou le contrôle sont informés de la présente Politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants doivent s’engager par écrit à accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois applicables.
Liens avec des sites tiers
Le site Web pourrait inclure des liens vers des sites Web tiers. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation ou de traitement de vos renseignements personnels par les organismes qui exploitent ces sites tiers.
Changements de politique de confidentialité du site web
Si nous décidions de modifier notre politique de confidentialité du site Web, nous afficherions ces modifications sur notre site Web de sorte que les utilisateurs soient toujours au courant du type de données que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si, à quelque moment que ce soit, nous décidions d’utiliser des renseignements personnels d’une manière différente de celle prévue au moment où ils ont été recueillis, les usagers pourront choisir s’ils veulent ou non que nous utilisions leurs renseignements à d’autres fins. Pour nous joindre
Si vous souhaitez retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y accéder ou les faire rectifier, ou si vous avez des questions à poser ou des commentaires à émettre sur la présente politique de confidentialité du site Web, veuillez communiquer avec nous à renseignementpersonnel@brebeuf.qc.ca.
Politique d’utilisation du site Web
Conditions d’utilisation
La Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf (« Brébeuf », « nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue sur notre site Web (le « site Web »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être liés par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web sur-le-champ.
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Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du contenu, transférer ou vendre du contenu sans le consentement écrit préalable exprès de Brébeuf. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sauf avec la permission écrite préalable de Brébeuf.
Liens
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Protection des renseignements personnels
Brébeuf respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité du site Web pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels.
Changements et résiliation
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Lois applicables
Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
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Avis
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Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez accéder ou rectifier les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse renseignementpersonnel@brebeuf.qc.ca.