SERVICES ADAPTÉS POUR LES PERSONNES ÉTUDIANTES À BESOIN PARTICULIER

Plan d’intervention au niveau collégial

Plan d’intervention au niveau collégial

Le plan d’intervention au niveau collégial est un service de soutien et d’accompagnement offert aux personnes étudiantes ayant des besoins particuliers en raison d’une limitation fonctionnelle ou d’une situation de handicap. Un plan d’intervention détermine les mesures d’accommodements, les services en classe et en situation d’évaluation nécessaires pour pallier les limitations fonctionnelles.

Pour faire une demande d’un plan d’intervention aux services adaptés, la personne étudiante doit avoir un diagnostic clair émis par un.e professionnel.le de la santé habilité.e par le Code de profession de :

  • Troubles d’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, etc.)
  • Trouble de santé mentale persistant (trouble d’anxiété généralisée, trouble de l’humeur, trouble alimentaire, etc.)
  • Trouble neurologique (Trouble déficitaire de l’attention avec ou sans diagnostic, dysphasie, traumatisme craniocérébral, sclérose en plaques, épilepsie, trouble du spectre de l’autisme, etc.)
  • Déficience organique (diabète, fibromyalgie, cancer, migraines chroniques, etc.)
  • Déficience physique/motrice (paralysie cérébrale, dystrophie musculaire, ataxie, etc.)
  • Déficience sensorielle (déficience visuelle, déficience auditive, etc.)
  • Incapacité temporaire (commotion cérébrale, blessure, fracture, etc.)

À noter :

  • Un billet médical recommandant des accommodements, mais n’attestant pas de diagnostic, ne sera pas suffisant. Toute documentation incomplète pourrait mener à des délais dans le traitement de la demande.
  • Un plan d’intervention du primaire ou du secondaire n’est pas considéré comme étant une preuve de diagnostic. Il peut toutefois accompagner l’attestation diagnostique afin de permettre une meilleure compréhension des besoins.
  • Le service est volontaire et ne se poursuit pas d’emblée lors du passage secondaire-collégial.
  • Les mesures d’accommodement offertes au collégial pourraient être différentes de celles qui étaient mises en place au secondaire. Celles-ci sont déterminées lors de la rencontre entre la personne étudiante et le personnel des services adaptés en fonction de ses besoins actuels et du nouveau contexte scolaire.
  • Les mesures d’accommodement sont propres à chacun et ne relèvent pas seulement du diagnostic.

Plan de service

La personne étudiante dont le rapport d’évaluation ou le formulaire d’évaluation diagnostique n’a pu confirmer un diagnostic clair pourra être rencontrée par une personne habilitée des services adaptés afin d’élaborer un plan de service.

Cette rencontre a pour but de mieux connaître la personne étudiante, ses forces, ses aspirations, ses difficultés et ses besoins, de comprendre la nature et la sévérité de sa situation de handicap et d’identifier les impacts de sa situation de handicap sur ses apprentissages. Il est important de noter que le plan de service comprend uniquement les ressources matérielles, technopédagogiques ou humaines nécessaires pour pallier les limitations identifiées.

Le plan de service est offert aux personnes étudiantes ayant :

  • Une hypothèse diagnostique émise par une personne professionnelle habilitée
  • Amorcé un processus d’évaluation
  • Uniquement un plan d’intervention du secondaire

Procédures pour faire une demande de plan d’intervention ou plan de service

Document disponible (PDF) :