Le Programme de prêts et bourses du ministère de l’Enseignement supérieur, Recherche et Science(MESRS) permet aux étudiants et étudiantes, dont les ressources financières sont insuffisantes, de poursuivre à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou postsecondaires dans un établissement d’enseignement collégial, une université ou tout autre établissement d’enseignement reconnu par le Ministère.
Le Programme d’aide financière aux études (AFE) s’adresse aux étudiants résidents du Québec, aux étudiants canadiens, aux étudiants résidents permanents ou réfugiés.
Critères d’admissibilité
Voici les critères pour être admissible au Programme de prêts et bourses :
+ Avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou de réfugié.
+ Résider au Québec ou être réputé y résider.
+ Avoir été admis dans un établissement d’enseignement reconnu. Le Collège Jean-de-Brébeuf figure parmi les établissements reconnus.
+ Être dans la période d’admissibilité déterminée pour le programme d’études*.
+ Ne pas avoir atteint la limite d’endettement déterminé pour un cycle d’études**.
+ Ne pas disposer de ressources financières suffisantes pour poursuivre les études.
+ Suivre à temps plein des études reconnues ou être réputé suivre à temps plein de telles études.
*Période d’admissibilité de base pour un étudiant au collégial en formation préuniversitaire
Règle générale, la période d’admissibilité pour un prêt doit correspondre minimalement à la durée prévue des études plus 15 mois, alors que, pour une bourse, elle doit correspondre à la durée des études plus 6 mois. C’est-à-dire que, pour le prêt, la période d’admissibilité est de 33 mois et, pour la bourse 24 mois.
**Limite d’endettement par ordre d’enseignement
Au collégial en formation préuniversitaire, la limite d’endettement est de 16 000 $. À l’université la limite peut aller jusqu’à 36 000 $ pour un premier cycle, 48 000 $ pour un deuxième cycle et 55 000 $ pour un troisième cycle.
Demande d’aide financière
Dès le début du mois de mai, vous pouvez faire une demande d’aide financière pour la session d’automne. Vous avez jusqu’à 60 jours après la fin de votre dernier mois d’études de l’année concernée, pour soumettre votre demande d’aide financière pour l’année qui vient de se terminer.
La demande
À cet effet, vous pouvez compléter une demande papier que vous pouvez vous procurer au service des ressources financières, au local D.2.35, ou faire votre demande directement par Internet au Http://www.afe.gouv.qc.ca . Je vous encourage fortement à faire votre demande par Internet. C’est une méthode simple, rapide et sûre. De plus, sur le site, il y a une multitude d’informations concernant le Programme de prêts et bourses. Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier et même faire une simulation du montant de l’aide qui peut vous être accordé. Voici la démarche que vous devez suivre :
1. Remplissez toutes les sections du formulaire ainsi que toutes les sections de l’annexe A.
2. Fournissez tous les documents requis.
3. Faites remplir par votre père, votre mère, votre répondant ou votre conjoint la ou les déclarations appropriées. Cette déclaration peut aussi être remplie sur Internet.
4. Veuillez transmettre les documents suivants :
– Les formulaires signés;
– L’annexe A, s’il y a lieu;
– Les pièces justificatives. (Votre code permanent doit être inscrit sur chacune d’elles).
Délai de réponse
Pour une première demande, le délai peut-être plus long à cause des documents supplémentaires que vous devez envoyer. Il est important de s’assurer que les documents exigés soient conformes et envoyés rapidement. Le délai pour une demande faite sur formulaire papier est plus long que par Internet. Vous pouvez estimer entre 4 et 6 semaines avant de recevoir une réponse. Cela dépend du moyen que vous avez utilisé pour faire votre demande et de la rapidité avec laquelle vous avez envoyé les documents requis.
À n’importe quel moment vous pouvez consulter l’état de votre demande ou le résultat de son traitement, en consultant VOTRE DOSSIER EN DIRECT sur Internet ou en communiquant avec le service téléphonique de l’aide financière aux études au 418 646-4505 ou sans frais au Québec au 1 888 345-4505.
L’aide financière accordée
Lorsque vous recevrez la réponse de l’AFE, pour une première demande, passez au service des ressources financières au local D2.35 afin de récupérer votre certificat de garantie. Si vous renouvelez votre demande d’aide financière, vous recevrez directement dans votre compte bancaire l’aide qui vous est attribuée. Le certificat de garantie est émis une seule fois et il est valide pour toute la durée des études. Seuls ceux qui ont interrompu plus de 6 mois leurs études recevront un nouveau certificat.
Ensuite, vous devez faire homologuer votre certificat de garantie s’il y a lieu, en vous présentant dans n’importe quelle succursale de l’un des établissements financìers reconnus. Ces institutions sont : une caisse Desjardins, une succursale de la Banque de Montréal, une succursale de la Banque Laurentienne, une succursale de la Banque Nationale du Canada et une succursale de la Banque Royale du Canada.
Versement du prêt/bourse
Toute l’aide financière accordée (prêt et bourse) est versée sous forme de prêt à votre compte bancaire. Si on vous a octroyé une bourse, à la fin de l’année scolaire et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement rembourse à votre établissement financier la partie de l’aide financière versée qui correspond à la bourse à laquelle vous avez droit. Cette étape s’appelle la conversion du prêt en bourse.
Selon votre situation, les versements peuvent être faits mensuellement ou périodiquement. Si vous êtes éligible seulement à un prêt, les versements seront répartis au début de chaque session. Si vous recevez un prêt et une bourse, les versements seront faits mensuellement.
Confirmation des ressources
ATTENTION CETTE DÉMARCHE EST OBLIGATOIRE. Remplir le formulaire « Confirmation des ressources financières » en septembre et en janvier. Elle permet de mettre à jour ou de confirmer les revenus que vous aurez déclarés dans votre demande d’aide financière. Vous devez respecter les dates limites. À défaut de recevoir ce formulaire, le gouvernement suspendra l’aide accordée.
S’il arrive un changement de ressources financières au cours de l’année, et que cela change l’aide accordée, les montants d’aide financière non versés à ce jour seront révisés ou annulés selon le cas. Dans le cas où l’aide aurait été versée au complet, une récupération de la totalité ou d’une partie de l’aide versée en trop peut être effectuée l’année ou les années subséquentes selon les montants à récupérer.
Renseignements supplémentaires
Le remboursement du prêt
Le gouvernement paie les intérêts pendant toute la durée des études à temps plein. Dès le mois suivant la fin des études à temps plein, les intérêts sont à votre charge. Toutefois, le capital n’a pas à être remboursé durant les six premiers mois. Durant cette période de six mois, les intérêts peuvent être payés ou ajoutés à la dette d’études, c’est-à-dire capitalisés.
L’information de cette section est sommaire. Pour plus de détails ou pour les guides et formulaires, vous pouvez consulter le site Internet de l’aide financière aux études www.afe.gouv.qc.ca .
De plus, pour une assistance, vous pouvez vous présenter au service des ressources financières du Collège Jean-de-Brébeuf au local D2.35. La personne-ressource est François Orizet.
Vous pouvez également vous adresser au service téléphonique interactif de l’aide financière aux études accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 418 646-4505 ou sans frais au Canada au 1 888 345-4505.