Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site web

La Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf (« Brébeuf », « nous », « nos », « notre ») souhaite préserver et sauvegarder votre droit au respect de la vie privée. Vous mettre au courant de la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web rend compte de cette volonté. Par conséquent, la présente politique de confidentialité du site Web prévoit le mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de gestion de vos renseignements personnels.

 

Cueillette des renseignements personnels

Vous pouvez consulter notre site Web sans avoir à nous fournir de renseignements personnels. Nous pouvons toutefois recueillir automatiquement des renseignements anonymes de nature générale ayant trait à votre utilisation de notre site Web, comme la date et l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Nos serveurs peuvent également recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur d’accès Internet. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements des « témoins » de votre navigateur pour identifier votre ordinateur et obtenir des renseignements sur la fréquence de vos visites sur notre site Web (« données relatives à l’utilisation »). La technologie est utilisée pour recueillir les données « témoins » du navigateur Internet que vous utilisez, et celles-ci sont mémorisées par votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il désactive ou refuse d’accepter les témoins; dans ce cas vous ne pourrez accéder à certaines parties de notre site Web.
Les seuls renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de notre site Web sont ceux que vous nous fournissez volontairement. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin. Il se peut que nous vous demandions les renseignements suivants : numéro d’assurance sociale (NAS), renseignements financiers nécessaire au traitement de votre demande ou coordonnées (par exemple vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel).Dans certains cas, vous pouvez décider de ne pas nous donner certains renseignements.
Toutefois, dans un tel cas, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit, le service ou l’information que vous demandez.

 

Divulgation des renseignements personnels

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, Brébeuf ne transférera pas, ne vendra pas ou par ailleurs ne divulguera pas de renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit. Certains renseignements personnels peuvent être divulgués à des sous-traitants uniquement pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. Si vous voulez consulter ou vérifier des renseignements personnels ou savoir à qui nous les avons communiqués, vous pouvez nous en faire la demande. Il se peut que nous vous demandions de l’information précise pour nous permettre de chercher et de vous fournir ces renseignements. Selon la nature de votre demande, il se peut également que vous ayez à payer des frais mais nous vous en aviserons d’abord.

 

Sécurité des renseignements personnels

Nous stockerons vos renseignements personnels dans un environnement sûr afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisée. Nous veillerons à maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis, et nous les divulguerons sous le sceau de la confidentialité uniquement, aux employés et aux tiers sous-traitants de Brébeuf qui exigent d’avoir accès à ces renseignements aux fins mentionnées ci-dessus. Nous conserverons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire ou pertinent pour les fins décrites ci-dessus ou que les lois l’exigent par ailleurs.Malgré ce qui précède, vous devez savoir que, malheureusement, rien ne garantit que des données seront transmises en toute sécurité par le biais d’Internet. Par conséquent, Brébeuf ne déclare pas et ne garantit pas non plus que les renseignements personnels seront protégés contre la perte, l’usage abusif ou l’altération et n’accepte d’assumer aucune responsabilité en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, ni en ce qui a trait à l’utilisation ou l’usage abusif de renseignements personnels par vous ou des tiers.
Afin d’en assurer la confidentialité, nous ne conserverons aucune donnée concernant votre numéro de carte de crédit. Advenant une nouvelle transaction, vous devrez donc resoumettre les informations concernant votre carte de crédit.

 

Liens avec des sites tiers

Le site Web pourrait inclure des liens vers des sites Web tiers. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation ou de traitement de vos renseignements personnels par les organismes qui exploitent ces sites tiers.

 

Changements de politique de confidentialité du site web

Si nous décidions de modifier notre politique de confidentialité du site Web, nous afficherions ces modifications sur notre site Web de sorte que les utilisateurs soient toujours au courant du type de données que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si, à quelque moment que ce soit, nous décidions d’utiliser des renseignements personnels d’une manière différente de celle prévue au moment où ils ont été recueillis, les usagers pourront choisir s’ils veulent ou non que nous utilisions leurs renseignements à d’autres fins.Pour nous joindre
Si vous souhaitez retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y accéder ou les faire rectifier, ou si vous avez des questions à poser ou des commentaires à émettre sur la présente politique de confidentialité du site Web, veuillez communiquer avec nous à dirgen@brebeuf.qc.ca

Sécurité de payement en ligne

Lorsque vous effectuerez des paiements en ligne pour nos services, vous utiliserez les services de cartes de crédit d’un prestataire de paiement en ligne. Toute confirmation fournie durant le traitement du paiement sera reçue sur le serveur du prestataire de paiement et régie par la politique de protection des renseignements personnels de ce dernier.

 

Politique d’utilisation du site web

Conditions d’utilisation

La Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf (« Brébeuf », « nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue sur notre site Web (le « site Web »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être liés par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web sur-le-champ.

Propriété / restrictions relatives à l’utilisation

Brébeuf est propriétaire du site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de Brébeuf, des membres de son groupe ou de tiers concédants de licence, ou les deux. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, faire des travaux ou créer des oeuvres dérivés du contenu, transférer ou vendre du contenu sans le consentement écrit préalable exprès de Brébeuf. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution, sauf avec la permission écrite préalable de Brébeuf.

Liens

Notre objectif est d’être utile aux visiteurs de notre site. Par conséquent, pour des raisons pratiques, le site Web pourrait vous offrir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires et les exploitants et qui, par conséquent, ne sont pas affiliés avec nous. Veuillez noter que ces sites Web de tiers sont indépendants de Brébeuf et que Brébeuf n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, Brébeuf ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des renseignements figurant sur ces sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.
Les liens vers des sites que nous pourrions afficher sur notre site Web ne signifient pas que nous commanditons, endossons ou sommes affiliés ou associés à ces sites ni que nous avons été légalement autorisés à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de
service, dessins, logos, symboles ou autres documents protégés par des droits d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles par leur entremise.
Nous prêterons beaucoup d’attention à tous les commentaires que vous pourriez émettre concernant les liens vers des sites tiers que nous avons affichés sur notre site Web.

Exonération/limitation de responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.
PAR CONSÉQUENT, LE PRÉSENT SITE, NOTAMMENT LE CONTENU QUI Y EST DÉPOSÉ, EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. BRÉBEUF DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLE RELATIVE AUX GARANTIES ET CONDITIONS TACITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BRÉBEUF NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR NOTRE SITE SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
BRÉBEUF NE SAURAIT NULLEMENT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUI DÉCOULE OU QUI A TRAIT À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DES SERVICES, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI, MÊME SI BRÉBEUF A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE CES DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE POURRAIT INTERDIRE LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXONÉRATION DÉCRITE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Brébeuf, les membres de son groupe, ses membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et passif (notamment les frais d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables), résultant a) de tout contenu que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition des visiteurs sur le site Web et b) de l’utilisation que vous faites de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou toute autre allégation de violation de ces conditions d’utilisation.

Protection des renseignements personnels

Brébeuf respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité du site Web pour obtenir plus de détails sur la
manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels.

Changements et résiliation

Brébeuf se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (ou l’une quelconque de ses parties) quand bon lui semble avec ou sans préavis. De plus, Brébeuf se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur son site Web. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre responsabilité, y compris, notamment, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces changements emporte consentement à être liés par ceux-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie de Brébeuf envers vous.

Lois applicables

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Ces conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou déclaration affichés sur le site Web constituent l’ensemble de la convention conclue entre vous et Brébeuf en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

Avis

Des avis pourraient vous être envoyés par courriel ou par la poste ou, si des changements étaient apportés à ces conditions d’utilisation ou aux services offerts par le site Web, par voie d’affichage des avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site Web.